MALGRÉ LE FAIT QUE L'IMMEUBLE SOIT ASSUJETTI AU RÉGIME De copropriété divise, le vendeur déclare qu'il n'existe, à ce jour, aucun syndicat des copropriétaires immatriculé au Registraire des entreprises ni aucun frais commun exigible ou voté par les dits copropriétaires.

LA VENDEUSE DÉCLARE QU'IL EXISTE UNE PARTIE COMMUNE AVEC LE LOT VOISIN 1982560
SERVITUDE HYDRO QUÉBEC,833413. ÉGOUT AQUEDUC 825874
SURPLOMB TOIT ,ÉGOUTTEMENT DES EAUX EN FAVEUR ET CONTRE L'EMPLACEMENT 825870
IL EXISTE UNE DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ 825874

MALGRÉ LE FAIT QUE L'IMMEUBLE SOIT ASSUJETTI AU RÉGIME De copropriété divise, le vendeur déclare qu'il
n'existe, à ce jour, aucun syndicat des copropriétaires
immatriculé au Registraire des entreprises ni aucun
frais commun exigible ou voté par les dits copropriétaires.

Le vendeur s'engage à offrir, à ses frais, la garantie Intégri-T à l'acheteur.
La garantie Intégri-T protège l'acheteur en cas de découverte de vices cachés et assure une protection allant jusqu'à 50 000 $ et ce, pour une période de 3 ans à la suite de la signature de l'acte de vente.
Pour rendre effective la garantie,l'acheteur devra bligatoirement remettre à Intégri-T,Un rapport d'inspection préachat récent provenant d'un inspecteur en bâtiment faisant partie d'une association reconnue
afin qu'Intégri-T puisse se prononcer quant aux conditions d'admissibilité du bâtiment.
En signant la Promesse D'achat, l'acheteur déclare avoir pris
connaissance du texte de garantie et en accepte les dispositions, conditions et limitations.