1. L'offre de location est conditionnelle à ce que le Locateur effectue une vérification du comportement et des habitudes de paiement des locataires dans les 7 jours suivant l'acceptation de la présente promesse de location. Voir la clause 9.2 pour plus de détails.

2. La sous-location de location courte durée est strictement interdite (Airbnb, etc.)

3. Il est interdit de fumer du tabac, du cannabis ou toute autre
substance à l'intérieur de l'unité et dans les espaces communs. Il est strictement interdit de consommer du cannabis et ses produits dérivés sur l'ensemble de la propriété. La culture, la transformation, la production et la vente de cannabis et de ses produits dérivés, ainsi que de toute autre drogue naturelle ou synthétique, sont interdites sur l'ensemble de la propriété.

4. Les locataires déclarent qu'ils souscriront et maintiendront une assurance civile à leurs frais pendant toute la durée de la location et fourniront une copie de la police d'assurance au courtier ou au propriétaire avant l'occupation.

5. Les animaux ne sont pas autorisés sauf autorisation des propriétaires.

6. Le locataire est responsable de lire les règles de copropriété pertinentes, ci-jointes ultérieurement, établies par la direction de la copropriété et s'engage à respecter ces règles, ainsi que toutes les règles futures énoncées par celles-ci, lors de la signature du contrat de location. Cela implique que le Locataire est redevable des amendes résultant de son non-respect du règlement de la copropriété.

7. Le locataire ne peut pas changer la serrure de l'unité.

8. Utiliser, exploiter et protéger correctement les locaux ainsi que tous les appareils et accessoires présents dans les locaux.

9. Maintenir les lieux dans un état de propreté et d'hygiène et, à la fin de la location, remettre les lieux au propriétaire dans le même état qu'au moment où le locataire a pris possession pour la première fois, à l'exception de l'usure normale.

10. Le(s) nouveau(x) locataire(s) paieront le premier versement de loyer sous forme de transfert d'argent électronique au « RE/MAX DU CARTIER IN TRUST » avant la signature du bail.

11. Le cas échéant, les frais d'emménagement seront payés par le propriétaire, les frais de dépôt de responsabilité pour le déménagement seront payés par le(s) locataire(s).