*** LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES DOIVENT FAIRE PARTIE INTÉGRANTE DE TOUTE PROMESSE DE LOCATION ***

1. Tous les LOCATAIRES potentiels DOIVENT passer une vérification de crédit à la satisfaction du LOCATEUR.


2. Le LOCATAIRE doit fournir une assurance responsabilité civile de 2 000 000 $ valide pour la durée du bail et en fournir la preuve.

3. Le LOCATAIRE doit remettre l'unité dans son état d'origine à la fin du bail.

4. Un dépôt de garantie équivalent à un mois sera dû à la signature du bail. Cette caution sera restituée par le BAILLEUR au PRENEUR à la fin du bail si aucun dégât n'a été constaté dans l'appartement.

5. Le PRENEUR n'est pas autorisé à sous-louer de quelque manière que ce soit ou à transférer un bail sans l'autorisation écrite du LOCATEUR.

6. Ne pas fumer, pas de cannabis.

7. L'Airbnb est interdit.

8. Pas d'Animaux sans autorisation écrite du BAILLEUR.

9. Le LOCATAIRE est tenu de respecter le règlement de copropriété et est responsable de toutes les amendes encourues, ainsi que de tous frais dus à la perte des clés/télécommande/puce.