REMAX Commercial - Immobilier d’entreprise & représentation en matière de location

Au Québec, l’immobilier commercial regroupe plusieurs catégories de biens, dont les immeubles de bureaux, les commerces de détail, les immeubles industriels, les immeubles à revenus, les bâtiments à usage mixte ainsi que certains terrains à vocation commerciale ou industrielle. Chaque type de bien répond à des règles d’urbanisme, de zonage et d’exploitation spécifiques qui doivent être analysées avant toute transaction. 

Le courtier immobilier commercial se spécialise dans des transactions liées à des activités d’affaires, d’investissement ou de développement. Contrairement au résidentiel, le commercial implique des baux complexes, des analyses financières, des structures juridiques variées et des obligations contractuelles spécifiques. Au Québec, un courtier doit être titulaire d’un permis valide délivré par l’OACIQ et exercer dans le cadre de la Loi sur le courtage immobilier. 

Une transaction commerciale comprend généralement l’analyse des besoins, l’évaluation du bien, la mise en marché ou la recherche ciblée, la négociation des conditions, la signature d’une promesse d’achat, la période de vérifications diligentes (due diligence), puis la conclusion chez le notaire. Chaque étape est encadrée par des obligations légales et contractuelles propres au marché québécois. 

Un bail commercial est un contrat négocié librement entre les parties, contrairement au résidentiel qui est fortement réglementé. Il précise notamment la durée, le loyer, les frais d’exploitation, les responsabilités d’entretien et les options de renouvellement. Un courtier commercial aide à structurer ces clauses afin de protéger les intérêts de son client tout en respectant le cadre juridique applicable au Québec. 

Avant l’achat d’un terrain, il est essentiel de vérifier le zonage municipal, les usages permis, les contraintes environnementales, ainsi que les règles applicables à la protection du territoire agricole, le cas échéant. Au Québec, certains terrains agricoles sont soumis à des autorisations spécifiques, ce qui rend l’analyse préalable indispensable pour éviter des restrictions d’usage après l’acquisition. 

Grâce à son réseau, à sa connaissance du territoire et à ses relations d’affaires, un courtier commercial peut identifier des opportunités qui ne sont pas publiquement affichées. Ces transactions hors marché permettent souvent d’accéder à des actifs stratégiques ou à des conditions avantageuses, tout en respectant les règles de représentation et de transparence prévues par la loi. 

Les documents varient selon la nature de la transaction, mais incluent généralement la promesse d’achat ou le bail, les états financiers, les baux existants, les certificats de localisation, les rapports environnementaux, ainsi que les documents corporatifs lorsque des sociétés sont impliquées. Le notaire joue un rôle clé dans la validation et la finalisation juridique de la transaction. 

La due diligence est une période prévue à la promesse d’achat durant laquelle l’acheteur vérifie les aspects financiers, légaux, techniques et environnementaux du bien. Cette étape permet de confirmer la viabilité du projet et de réduire les risques. Au Québec, elle est contractuelle et doit être clairement définie pour protéger les droits des parties. 

Un courtier commercial apporte une vision stratégique globale, de l’analyse du site jusqu’à la mise en marché ou à la location du projet. Il aide à évaluer le potentiel du terrain, à comprendre les contraintes réglementaires, à structurer les ententes et à sécuriser les décisions d’affaires. Son rôle est d’agir comme partenaire de confiance, tout en respectant les obligations professionnelles et légales du marché québécois.