1. L'offre de location est conditionnelle à ce que le Locateur effectue une vérification du comportement et des habitudes de paiement des locataires dans les 7 jours suivant l'acceptation de la présente promesse de location. Voir la clause 9.2 pour plus de détails.

2. La sous-location de location courte durée est strictement interdite (Airbnb, etc.)

3. Il est interdit de fumer du tabac, du cannabis ou toute autre substance à l'intérieur de l'unité et dans les espaces communs. Il est strictement interdit de consommer du cannabis et ses produits dérivés sur l'ensemble de la propriété. La culture, la transformation, la production et la vente de cannabis et de ses produits dérivés, ainsi que de toute autre drogue naturelle ou synthétique, sont interdites sur l'ensemble de la propriété.

4. Les locataires déclarent qu'ils souscriront et maintiendront une assurance civile à leurs frais pendant toute la durée de la location et fourniront une copie de la police d'assurance au courtier ou au propriétaire avant l'occupation.

5. Les animaux ne sont pas autorisés sauf autorisation des propriétaires.

6. Le(s) locataire(s) est responsable de prendre connaissance des règles de l'immeuble, qui seront jointes ultérieurement, et s'engage à les respecter pendant la durée de son bail.

7. Le locataire ne peut pas changer la serrure de l'unité.

8. L'accès à l'utilisation de la thermopompe est permis du 1er avril au 30 novembre.

9. Autorisation du propriétaire requise pour peinturer l'appartement.

10. Utiliser, exploiter et protéger correctement les locaux ainsi que tous les appareils et accessoires présents dans les locaux.

11. Maintenir les lieux dans un état de propreté et d'hygiène et, à la fin de la location, remettre les lieux au propriétaire dans le même état qu'au moment où le locataire a pris possession pour la première fois, à l'exception de l'usure normale.

12. Le(s) nouveau(x) locataire(s) paieront le premier versement de loyer sous forme de transfert d'argent électronique au « RE/MAX DU CARTIER inc.» avant la signature du bail.